STATUTS Triclub-Esta-Broye

Chapitre I : Nom, siège, but, affiliation.

Article 1 : Nom

La société Triclub-Esta-Broye (TCEB) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. La fortune sociale est seule garante des engagements de la société.

Article 2 : Siège

Elle a son siège à Estavayer-le-Lac.

Article 3 : But

Elle a pour but de promouvoir le triathlon, duathlon et aquathlon en tant que sport populaire et sport d'élite en équipe ou en individuel.

Chapitre II : Charte d'éthique et « Un sport sans fumée »

La Charte d'éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.

Charte d'éthique

Ensemble en faveur d'un sport sain, respectueux et correct ! Les sept principes de la Charte d'éthique du sport.

Traiter toutes les personnes de manière égale !
La nationalité, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine sociale, les Préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d'aucun désavantage.
Promouvoir l'harmonie du sport avec l'environnement social !
Les exigences relatives à l'entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l'activité professionnelle et la vie de famille.
Favoriser le partage des responsabilités !
Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l'environnement !
Les relations mutuelles entre les personnes comme l'attitude envers la nature sont empreintes de respect.
S'opposer à la violence, à l'exploitation et au harcèlement sexuel !
La prévention s'effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.
S'opposer au dopage et aux toxicodépendances !
Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

« Un sport sans fumée »

La mise en pratique d'« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu'à une heure après l'effort physique.
Les locaux des clubs sont non fumeur.
Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :
- les compétitions
- les réunions (y compris AD/AG)
- les manifestations spéciales, par ex. :
  - Soirée de gymnastique
  - Soirée Saint-Nicolas
  - Fête de Noël
  - Anniversaires
  - Loto du club

Article 4 : Affiliation

La société peut s'affilier aux fédérations régionales et nationales poursuivant les mêmes buts.
Elle est neutre sur les plans politiques et religieux et assure un traitement égal pour tous.

Chapitre III : Membres

Article 5 : En général

La société se compose de :

Membres actifs
Membres d'honneur
Membres passifs

Article 6 : Admission

La qualité de membre ne sera acquise que si l'intéressé obtient la majorité des voix des personnes présentes à l'assemblée générale.

Article 7 : Droits et obligations

Le membre actif a tous les droits et obligations qui sont précisées par la loi ou les statuts.

Article 8 : Obligations particulières

Tout membre actif est notamment tenu :

de participer de manière active à la vie associative
de s'acquitter régulièrement des cotisations dont le ou les montants sont fixés par l'assemblée générale.

Article 9 : Membres d'honneur

Sur préavis du comité, l'assemblée générale peut nommer membre d'honneur des personnes auxquelles la société doit une reconnaissance particulière en raison des grands services qu'elles lui auraient rendus.

Article 10 : Membres passif

Sont membres passifs toutes personnes physiques ou morales acquittant à la société un montant minimum, fixé par l'assemblée générale.

Article 11 : Dispositions communes

Les membres âgés de 16 ans au minimum, le représentant légal des membres actifs âgés de moins de 16 ans et les membres d'honneur prennent part à l'assemblée générale avec voix délibératives.
Les membres Passifs peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultatives.

Chapitre IV : Organes de la société

Article 12 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Les membres ont le droit de voter. Ils disposent chacun d'une voix. Les votations et les élections ont lieu à main levée, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est notamment compétente pour :

élire les membres du comité
approuver ou modifier les statuts
approuver le rapport annuel et le programme d'activités
approuver les comptes et statuer sur le budget annuel
décider des objets figurant à l'ordre du jour
se prononcer sur l'admission de nouveaux membres
se prononcer sur l'exclusion des membres
dissoudre l'association
prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi et les statuts
se prononcer sur les propositions faites par le comité

Sauf disposition statutaire contraire, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 13 : le comité

Composition
La société est administrée par un comité de 5 membres au minimum et 9 membres au maximum. Il se compose :
- Du Président
- Du Vice-Président
- Du Secrétaire
- Du Caissier
- Du Responsable Technique
- De Membres
Les fonctions de Président, secrétaire et de caissier peuvent être dédoublées, mais en aucun cas le Président peut assumer le rôle de Vice-président.
Réunion

Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur l'initiative du président ou à la demande de la majorité simple de ses membres.
Compétences

Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas dévolues légalement ou statutairement à un autre organe en particulier.

Il convoque l'assemblée générale, arrête l'ordre du jour, donne son préavis ou formule des propositions sur tous les objets portés à l'ordre du jour, exécute les décisions qu'elle a prises, prend toutes les mesures commandées par les circonstances, contrôle l'activité des diverses commissions de la société. Sous réserve des nominations de la compétence de l'assemblée générale et l'article 15, le comité s'organise lui-même et se répartit les tâches selon les compétences et disponibilités de chacun de ses membres.

Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple de ceux-ci. En cas d'égalité, le Président départage.

Article 14 : Caissier

Le caissier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il veille à l'encaissement des montants destinés et règle les factures sur visa du président.

Il procède à l'encaissement des cotisations des membres actifs, d'honneur et passifs.

Il établit un projet de budget et dresse les comptes annuels qu'il soumet au comité à l'intention de l'assemblée.

Le caissier n'est pas autorisé à garder chez lui un montant supérieur à celui que lui fixe le comité, tout montant dépassant ce chiffre doit être immédiatement déposé en banque ou sur le compte de chèque postal.

Article 15 : Représentation

La société est engagée par la signature, collective du Président et l'un des membres du comité.

En cas d'évènement, le comité crée une commission "comité d'évènement" pour celui-ci.

Les engagements de l'association sont uniquement garantis par la fortune sociale, à l'exclusion de toute responsabilité des membres.

Article 16 : Vérificateurs

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de contrôler annuellement les comptes de la société. Ils présentent un rapport à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Chapitre V : Autres dispositions

Article 17 : Les ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

des subventions
de sponsoring
de loterie
des éventuels bénéfices sur les manifestations
des dons et legs
des cotisations

Article 18 : Démission

Le membre actif qui veut présenter sa démission doit en informer le comité par écrit au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire ; le comité en informe l'assemblée.

Article 19 : Exclusion

L'exclusion d'un membre peut être prononcée, pour motif grave, par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Le membre exclu ne peut être réintégré au sein de la société avant l'expiration d'un délai d'une année et seulement si sa conduite justifie sa réintégration.

Le non paiement régulier des cotisations constitue un motif grave.

Chapitre VI : Révision des statuts, dissolution de la société

Article 21 : Révision

La révision des statuts peut être proposée par le comité ou demandée par les membres de la société en vertu de l'art.13 des présents statuts.

Les propositions de modification formulées par le comité sont communiquées aux membres formant l'assemblée générale lors de la convocation.

Chaque membre peut faire d'autres propositions. Des propositions faites sur d'autres objets que ceux prévus par le comité ne peuvent être mises en délibération que si elles sont annoncées par écrit au comité au plus tard 10 jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 22 : La dissolution

Si la dissolution de la société a été décidée aux règles définies à l'art.12, les fonds et le matériel seront remis à une ou plusieurs organisations régionales avec but sportif qui sera désignée par l'assemblée générale.

Chapitre VII : Dispositions transitoire et finales

Article 23 : Clause abrogatoire

Toutes dispositions contraires aux présents statuts sont abrogées.

Article 24 : Adoption

Les présent statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive de la société Triclub-Esta-Broye, fondée et tenue le 20 août 2009

Article 25 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 20 août 2009